Irlande et IVG : l'UE tentée de reprendre la main

L'Union Européenne s'apprête à fouler aux pieds l'honneur de l'Irlande en reprenant de la main gauche ce qu'elle avait donné de la main droite. Alors que l'Irlande avait obtenu de ses partenaires européens, la main sur le coeur, le respect de sa position courageuse et singulière face à l'avortement comme contrepartie à son adhésion au traité de Lisbonne, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pourrait en sous-main se faire l'homme de main des pro-ivg et, seulement quelques semaines après, forcer la main de l'Irlande en faisant fi de cette parole donnée dans une décision attendue ces jours-ci.

La CEDH doit en effet entendre ces jours-ci le cas A., B. et C. c. Irlande, qui pourrait bien devenir le Roe v. Wade1 européen. Les plaignantes estiment que, du fait des législations pro-vie de l'Irlande, elles ont été "forcées" de voyager pour avorter, subissant une procédure "inutilement coûteuse, compliquée et traumatisante".

Il est particulièrement savoureux -ou douloureux- de constater qu'elles appuient leur demande, entre autres, sur les articles 2 et 3 de la CEDH, qui traitent respectivement du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. Elles considèrent également que la notion d'«enfant à naître» est mal définie. La constitution irlandaise reconnaît « le droit à la vie de l'enfant à naître et, avec la considération pour le même droit à la vie de la mère, garantit dans ses lois le respect et -autant que faire se peut- la défense et la revendication de ce droit.».

L'examen de ce cas intervient alors que l'Irlande a reçu l'assurance que sa législation ne serait pas remise en cause, lors de son adhésion au traité de Lisbonne. Une décision de la CEDH pour l'avortement pourrait -au-delà des aspects éthiques, faire s'écrouler l'édifice européen, encore fragile. Vu les motivations du pourvoi devant la CEDH (le fait qu'il est possible d'avorter hors d'Irlande), ce serait également ouvrir la voie à la mise en concurrence des différentes législations européennes dans de nombreux domaines2.

Etant donné la jurisprudence de la CEDH, j'ai des raisons de m'inquiéter sur la décision qu'elle va rendre après avoir entendu l'affaire le 9 décembre. Dans le cas Tysiąc c. Pologne en 2007, la Pologne a été condamnée pour avoir refusé l'IVG thérapeutique a une femme qui craignait pour sa vue (à elle, étant touchée par une affection chronique). Elle avait obtenu d'un médecin un certificat médical pour avorter, alors qu'un collège de cinq médecins avaient montré que ses troubles de la vue n'étaient pas corrélés avec sa grossesse, ce que trois autres ont confirmé après l'accouchement. La CEDH avait alors suivi l'avis d'un médecin contre huit experts en condamnant la Pologne, montrant ainsi que l'idéologie et le lobbying de certaines associations avaient plus de poids que les législations nationales.

Rappelons ici que l'unique référentiel juridique de la Cour est censée être la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou Convention européenne des droits de l'homme. Ce texte a été voté et ratifié par l'Irlande et la Pologne, et l'on n'a pas de peine à imaginer, vu l'opposition des législations et des populations de ces pays à l'avortement, qu'ils ne l'auraient pas signée cette convention s'ils y avaient vu un droit explicite ou implicite à l'avortement. 

Les électeurs irlandais ont confirmé massivement, en 1983 par référendum, leur opposition à l'avortement. L'Irlande est également le pays où le taux de mortalité en couches est le plus bas d'Europe. 

(via C-FAM)

• 1. rappelons ici que, dans cette affaire, la plaignante, McCorvey, ensuite convertie au christianisme, défend maintenant des convictions pro-vie... elle demande la révision de l'arrêt du fait des souffrances physiques et psychiques que l'IVG a causé chez elle
• 2. On pourrait imaginer sans peine un chef d'entreprise allant en CEDH pour réclamer qu'on lui applique le droit du travail tchèque, puisque sinon, il serait forcé de voyager pour faire ses affaires dans de bonnes conditions